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La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n° 15

De nombreux pays exigent que la norme NIMP 15 soit appliquée sur les emballages en bois.

Définition
NIMP 15 signifie Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires n° 15 (ISPM 15 en anglais : International Standards For Phytosanitary Measures No. 15). Son adoption définitive le 23 août 2003 a pour objectif d’uniformiser les mesures à appliquer afin d’éviter l’infestation des forêts d’un pays importateur par des nuisibles présents dans le bois des emballages.
La norme peut être consultée sur le site www.ippc.int

Les produits concernés
Ce sont notamment les emballages en bois (résineux et feuillus) tels que les palettes, les caisses, les planches d’emballage, les plateaux de chargement, les bois de calage, les cageots. Les panneaux contreplaqués et OSB, produits dérivés et fabriqués en utilisant la colle, la chaleur et la pression ou une combinaison de ces techniques ne sont pas concernés par la norme.

Programme de conformité
Le programme de conformité phytosanitaire vise les scieurs, les fabricants et réparateurs d’emballages en bois ainsi que toutes les entreprises assurant le traitement de ces emballages dans le respect de la NIMP 15 et de l’arrêté du 24 août 2010. Ce programme liste les exigences administratives comme le marquage et la traçabilité, les exigences techniques telles que le traitement à la chaleur à l’aide d’une étuve (humide ou sèche) codifié « HT » pour Heat Treatment (56 °C pendant 30 minutes au cœur du bois). La fumigation au bromure de méthyle, codifiée « MB » a été supprimée du programme, ce gaz étant interdit d’utilisation depuis le 18 mars 2010 dans l’Union Européenne.

Le marquage
Le fabricant doit apposer sur les emballages bois un marquage reprenant le code que lui a attribué le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) qui se matérialise de la façon suivante :
• le logo de l’organisation internationale de protection des végétaux (IPPC) ;
• le code du pays, le code de la région, le code du producteur/fournisseur ;
• le type de traitement (HT = haute température).
La marque doit être :
• lisible ;
• indélébile et non transférable ;
• placée à un emplacement visible lorsque l’emballage est utilisé, de préférence au moins sur deux faces opposées de l’emballage.

Exemple de marquage avec
le numéro d’enregistrement
attribué le SRAL Occitanie
Exemple de marquage avec
le numéro d’enregistrement
attribué le SRAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NIMP15 Osméa, Toulouse, Montpellier, Marseille, emballage sei 4c maritime Code NIMP15 Osméa Cannes, Nice, SRAL, export emballage industriel caisse bois

Ce marquage est la seule exigence de la norme pour certifier que l’emballage bois concerné est conforme. Aucun pays n’exigent d’attestations de traitement.
En cas de doute, nous vous conseillons de demander au fabricant de l’emballage l’attestation fournit par le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de sa région prouvant son enregistrement au registre officiel du contrôle phytosanitaire. Cette attestation est mise à jour après chaque contrôle du SRAL.

Les pays qui ont décidé de mettre en application cette norme :

  • Afrique du Sud
  • Algérie
  • Allemagne
  • Argentine
  • Australie*
  • Bangladesh***
  • Barbade
  • Belgique
  • Biélorussie
  • Birmanie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Bolivie
  • Brésil
  • Cameroun ***
  • Canada
  • Chili
  • Chine
  • Colombie
  • Corée du Nord
  • Corée du Sud*
  • Costa Rica
  • Côte d’Ivoire
  • Cuba
  • Danemark
  • D.O.M. français****
  • Egypte
  • Emirats Arabes Unis***
  • Equateur
  • Espagne
  • Estonie
  • Ethiopie
  • Érythrée
  • Etats-Unis d’Amérique et territoires américains
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Géorgie
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guyana
  • Honduras
  • Hongrie
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jordanie
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Lettonie
  • Liban
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Malte
  • Mexique
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Nicaragua
  • Nigeria
  • Norvège
  • Nouvelle-Calédonie
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Panama
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Philippines
  • Pologne
  • Polynésie Française
  • République Dominicaine
  • République Tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie
  • Samoa
  • Sénégal
  • Serbie
  • Seychelles
  • Singapour***
  • Slovénie
  • Sri Lanka
  • Suède
  • Suisse**
  • Syrie
  • Taïwan
  • Tanzanie***
  • Timor Oriental
  • Thaïlande
  • Trinité et Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Venezuela
  • Vietnam
  • Yemen***
  • Zimbabwe

*
**
***
****

Exigences particulières. Consulter le site du Ministère de l’Agriculture.
Pas d’exigence NIMP 15 pour les emballages fabriqués en U.E. sauf Portugal.
Conseillé
Guadeloupe et dépendances (Les Saintes, Marie-Galante et la Désirade), Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte.

Importation dans les départements français d’outre-mer :
Les emballages et bois de calages originaires d’un pays tiers ou en provenance du Portugal doivent être conformes à la NIMP15.
Les emballages et bois de calages originaires d’un pays de l’Union Européenne (sauf Portugal) ou de Suisse : NIMP 15 recommandée.

Note importante

Cette page est diffusée uniquement pour information. Suivant les pays, l’application de la norme est différente. Il est nécessaire de consulter le Ministère de l’Agriculture ou le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de votre région pour obtenir les dernières mises à jour ou des informations plus précises