Emballage industriel et caisserie bois pour l'export NIMP15 - ISPM15

C’est quoi la norme NIMP 15 ?

NIMP 15 (ISPM 15 en anglais) signifie Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires n° 15. Il s’agit de la réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international.

Son adoption définitive le 23 août 2003 a pour objectif d’uniformiser les mesures à appliquer afin d’éviter l’infestation des forêts d’un pays importateur par des nuisibles présents dans le bois des emballages.

La norme décrit les mesures phytosanitaires à prendre pour minimiser le risque lié au déplacement d’organismes nuisibles, dont l’élimination de l’écorce, l’application d’un traitement et l’identification des matériaux d’emballage en bois conformes à l’aide d’une marque reconnue à l’échelle internationale.

La norme exige également que l’application de ces mesures soit effectuée dans le cadre d’un système officiel de certification et propose l’adoption de mesures de contrôle à l’importation afin de surveiller la conformité.

En France, les entreprises agréées (scieurs, fabricants et réparateurs d’emballages en bois, entreprises assurant le traitement à la chaleur) sont inspectées chaque année par le SRAL (voir nota ci-après) afin de vérifier le respect des obligation liées au programme de conformité.

Nota : Le SRAL est le Service Régional de lAlimentation dépendant des DRAAF (Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) qui sont les services déconcentrés du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Caisse bois NIMP 15 Osméa

Les produits concernés

Ce sont notamment les emballages en bois (résineux et feuillus) tels que les palettes, les caisses, les planches d’emballage, les plateaux de chargement, les bois de calage, les cageots.

La NIMP 15 exclut les articles faits de bois dont l’épaisseur est inférieure à 6 mm ainsi que les matériaux d’emballage en bois qui sont fabriqués exclusivement avec des matériaux de bois transformés, comme le contreplaqué, les panneaux de lamelles orientées (OSB), le bois comprimé, etc. Ces derniers articles ont soit subi des transformations (colle, chaleur, etc.) qui font en sorte qu’ils présentent un risque négligeable.

Le marquage

Le fabricant doit apposer sur les emballages bois un marquage reprenant le code que lui a attribué le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) qui se matérialise de la façon suivante :
• le logo de l’organisation internationale de protection des végétaux (IPPC) ;
• le code du pays, le code de la région, le code du vendeur ;
• le type de traitement (HT = haute température).

La marque doit être :
• lisible ;
• indélébile et non transférable ;
• placée à un emplacement visible lorsque l’emballage est utilisé, de préférence au moins sur deux faces opposées de l’emballage.

Il n’y aucune exigence relative au marquage pour les matériaux d’emballage en bois qui sont fabriqués entièrement à partir de ces matériaux exemptés (contreplaqué, OSB, bois comprimé, etc.). Les emballage qui contiennent du bois et des matériaux en bois transformés (contreplaqué, OSB… etc.) doivent être fabriqués à l’aide de bois traité et l’unité doit être marquée afin de démontrer que l’emballage est conforme aux exigences de la NIMP 15. Le marquage peut être placé sur des matériaux en bois transformés afin de faciliter l’identification.

Ce marquage est la seule exigence de la norme pour certifier que l’emballage bois concerné est conforme. Aucun pays n’exigent d’attestations de traitement.
En cas de doute, nous vous conseillons de demander au fabricant de l’emballage l’attestation fournit par le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de sa région prouvant son enregistrement au registre officiel du contrôle phytosanitaire. Cette attestation est mise à jour après chaque contrôle du SRAL.

Carte du monde

La liste des pays

Les pays qui ont décidé de mettre en application cette norme

• Afrique du Sud
• Algérie
• Argentine
• Australie*
• Bangladesh***
• Barbade
• Bolivie
• Brésil
• Cameroun ***
• Canada
• Chili
• Chine
• Colombie
• Corée du Sud*
• Costa Rica
• Côte d’Ivoire
• Cuba
• D.O.M. français****
• Egypte
• Emirats Arabes Unis***
• Equateur
• Etats-Unis d’Amérique
et territoires américains
• Gabon
• Géorgie
• Guatemala
• Guyana
• Honduras
• Inde
• Indonésie
• Israël
• Jamaïque
• Japon
• Jordanie
• Kenya
• Liban
• Madagascar
• Malaisie
• Malawi
• Mexique
• Montenegro
• Mozambique
• Nicaragua
• Nigeria
• Norvège
• Nouvelle-Calédonie
• Nouvelle-Zélande
• Oman
• Panama
• Paraguay
• Pérou
• Philippines
• Polynésie Française
• République Dominicaine
• Russie
• Samoa
• Sénégal• Serbie
• Seychelles
• Singapour***
• Sri Lanka
• Suisse**
• Syrie
• Taïwan
• Tanzanie***
• Thaïlande
• Trinité et Tobago
• Turquie
• Ukraine
• Uruguay
• Venezuela
• Vietman
• Yemen***
• Zimbabwe
.

* Exigences particulières. Consulter le site du Ministère de l’Agriculture.
** Pas d’exigence NIMP 15 pour les emballages fabriqués en U.E. sauf Portugal.
*** Conseillé
**** Guadeloupe et dépendances (Les Saintes, Marie-Galante et la Désirade), Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte.

Importation dans les départements français d’outre-mer
Les emballages et bois de calages originaires d’un pays tiers ou en provenance du Portugal doivent être conformes à la NIMP 15.
Les emballages et bois de calages originaires d’un pays de l’Union Européenne (sauf Portugal) ou de Suisse : NIMP 15 recommandée.

Consulter et télécharger la norme

La version actuelle de la norme NIMP 15 – Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international a été adoptée et publiée en 2018.

Vous pouvez consulter le site l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) à l’adresse ippc.int/fr/ pour vérifier qu’il s’agit bien de la dernière version.

Consulter la norme NIMP 15 en Français (pdf)

Note importante de l’éditeur


Cette page est diffusée uniquement pour information.

Suivant les pays, l’application de la norme est différente. Il est donc nécessaire de consulter le Ministère de l’Agriculture ou le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de votre région pour obtenir les dernières mises à jour ou des informations plus précises.


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