Osméa - Fabricant caisse d'expédition en bois norme NIMP 15, liste pays NIMP15
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La norme NIMP15 - Mise à jour le 1er décembre 2015
Définition : NIMP 15 (ISPM 15 en anglais) signifie Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires n° 15. Son adoption définitive le 23 août 2003 a pour objectif d'uniformiser les mesures à appliquer afin d'éviter l'infestation des forêts d'un pays importateur par des nuisibles présents dans le bois des emballages.
La norme peut être consultée sur le site www.ippc.int

Les produits concernés : Ce sont notamment les emballages en bois (résineux et feuillus) tels que les palettes, les caisses, les planches d'emballage, les plateaux de chargement, les bois de calage, les cageots. Les panneaux contreplaqués et OSB, produits dérivés et fabriqués en utilisant la colle, la chaleur et la pression ou une combinaison de ces techniques ne sont pas concernés par la norme.

Le marquage : le fabricant doit apposer sur les emballages bois un marquage reprenant le code que lui a attribué le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) qui se matérialise de la façon suivante :
• le logo de l’organisation internationale de protection des végétaux (IPPC)
• le code du pays, le code de la région, le code du vendeur
• le type de traitement (HT = haute température)

Exemple de marquage avec le code que nous a attribué le SRAL du Languedoc-Roussillon
Code NIMP15 Osméa - SRPV - SRAL

Les pays qui ont décidé de mettre en application cette norme :
• Afrique du Sud
• Algérie
• Argentine
• Australie*
• Bangladesh***
• Barbade
• Bolivie
• Brésil
• Cameroun ***
• Canada
• Chili
• Chine
• Colombie
• Corée du Sud*
• Costa Rica
• Côte d’Ivoire
• Cuba
• D.O.M. français****
• Egypte
• Emirats Arabes Unis***
• Equateur
• Etats-Unis d'Amérique et territoires américains
• Gabon
• Géorgie
• Guatemala
• Guyana
• Honduras
• Inde
• Indonésie
• Israël
• Jamaïque
• Japon
• Jordanie
• Kenya
• Liban
• Madagascar
• Malaisie
• Malawi
• Mexique
• Nicaragua
• Nigeria
• Norvège
• Nouvelle-Calédonie
• Nouvelle-Zélande
• Oman
• Panama
• Paraguay
• Pérou
• Philippines
• Polynésie Française
• République Dominicaine
• Russie
• Samoa
• Sénégal
• Seychelles
• Serbie
• Singapour***
• Sri Lanka
• Suisse**
• Syrie
• Taïwan
• Tanzanie***
• Thaïlande
• Trinité et Tobago
• Turquie
• Ukraine
• Uruguay
• Venezuela
• Yemen***
• Zimbabwe
* Exigences particulières. Consulter le site du Ministère de l'Agriculture.
** Pas d'exigence NIMP 15 pour les emballages fabriqués en U.E. sauf Portugal.
*** Conseillé
**** Guadeloupe et dépendances (Les Saintes, Marie-Galante et la Désirade), Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte.


Importation dans les départements français d'outre-mer :
Les emballages et bois de calages originaires d'un pays tiers ou en provenance du Portugal doivent être conformes à la NIMP15.
Les emballages et bois de calages originaires d'un pays de l'Union Européenne (sauf Portugal) ou de Suisse : NIMP 15 recommandée.

Note importante : Ce document est diffusé uniquement pour information. Suivant les pays, l'application de la norme est différente. Il est nécessaire de consulter le Ministère de l'Agriculture ou le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) de votre région pour obtenir les dernières mises à jour ou des informations plus précises.
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