Informations

29 juillet 2021 │ Note de service Ministère de l’Agriculture

Nouvelles exigences réglementaires 2021-2022 sur les conditions d’exportations de marchandises vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.

12 août 2020 │ Note de service Ministère de l’Agriculture

Nouvelles exigences réglementaires 2020-2021 sur les conditions d’exportations de marchandises vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.

La mise à jour des conditions d’exportation de marchandises vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande concernant la punaise marbrée sont explicitées dans cette note de service.

Site référent : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – République Française

28 février 2020 Journal officiel République Française

Avis aux professionnels concernant le marquage des matériaux d’emballage en bois conformément à la norme NIMP 15

Site référent : Journal Officiel – République Française

7 novembre 2019 Présentation du Ministère de l’Agriculture

Entrée en vigueur du règlement UE 2016/2031 et évolution de la réglementation relative au marquage des emballages en bois

27 juin 2018 FAO / IPCC

Norme NIMP 15 – Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international – En Français

Site référent : IPCC

26 octobre 2016 Union Européenne

Règlement UE 2016/2031 du parlement européen et du conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Site référent : Journal Officiel – Union Européenne

10 mai 2016 Ministère de l’Agriculture

Exigences phytosanitaires – Bois d’emballage – Mise à jour 10 mai 2016

Site référant : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – République Française

10 décembre 2015 Note de service Ministère de l’Agriculture

Programme de conformité à la NIMP15 des emballages en bois destinés à l’exportation

Site référent : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – République Française

10 septembre 2010 Journal officiel République Française

Arrêté du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d’un traitement approuvé par la NIMP 15 révisée

Site référent : Légifrance – République Française

Novembre 2005 Notre d’information CTBA (FCBA)

Les développements fongiques après traitement thermique – NIMP15 « 56/30 »