Informations
29 juillet 2021 │ Note de service Ministère de l’Agriculture
Nouvelles exigences réglementaires 2021-2022 sur les conditions d’exportations de marchandises vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
12 août 2020 │ Note de service Ministère de l’Agriculture
Nouvelles exigences réglementaires 2020-2021 sur les conditions d’exportations de marchandises vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
La mise à jour des conditions d’exportation de marchandises vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande concernant la punaise marbrée sont explicitées dans cette note de service.
Site référent : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – République Française
28 février 2020 │ Journal officiel République Française
Avis aux professionnels concernant le marquage des matériaux d’emballage en bois conformément à la norme NIMP 15
Site référent : Journal Officiel – République Française
7 novembre 2019 │ Présentation du Ministère de l’Agriculture
Entrée en vigueur du règlement UE 2016/2031 et évolution de la réglementation relative au marquage des emballages en bois
27 juin 2018 │ FAO / IPCC
Norme NIMP 15 – Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international – En Français
Site référent : IPCC
26 octobre 2016 │ Union Européenne
Règlement UE 2016/2031 du parlement européen et du conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Site référent : Journal Officiel – Union Européenne
10 mai 2016 │ Ministère de l’Agriculture
Exigences phytosanitaires – Bois d’emballage – Mise à jour 10 mai 2016
Site référant : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – République Française
10 décembre 2015 │ Note de service Ministère de l’Agriculture
Programme de conformité à la NIMP15 des emballages en bois destinés à l’exportation
Site référent : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – République Française
10 septembre 2010 │ Journal officiel République Française
Arrêté du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d’un traitement approuvé par la NIMP 15 révisée
Site référent : Légifrance – République Française
Novembre 2005 │ Notre d’information CTBA (FCBA)
Les développements fongiques après traitement thermique – NIMP15 « 56/30 »